Contrôle de l'habitant

Toute personne qui arrive dans la commune de Gibloux doit s'annoncer à l'administration communale dans les 14 jours et compléter le formulaire d'annonce d'arrivée.

Tout départ pour une autre commune ou pour l'étranger doit être annoncé sans délai.

Les personnes qui déménagent à l'intérieur de la commune de Gibloux doivent également annoncer leur changement d'adresse sans délai.

M. controle.habitant@commune-gibloux.ch

Démarches lors de l'arrivée

Arrivée d'un citoyen suisse

Il doit fournir les documents suivants :

  • un acte d'origine ou une attestation de domicile secondaire
  • une copie du certificat d'assurance-maladie ou carte
  • une copie de votre dernier avis de taxation
  • une copie du livret de famille (si enfant mineur)

Formulaire d'arrivée

Emoluments et frais

Un émolument est demandé pour toutes les arrivées.

Les émoluments liés aux démarches effectuées au guichet doivent être payés au comptant.

Arrivée d'un citoyen étranger

Venant d'une commune du canton de Fribourg, un nouveau citoyen venant s'installer dans la commune de Gibloux doit fournir les documents suivants :

  • le permis de séjour
  • une copie du certificat d'assurance-maladie
  • une copie de votre dernier avis de taxation (permis C uniquement)

Venant d'un autre canton ou de l'étranger, il faut s'adresser au SPOMI (Service de la population et des migrants).

Il faut par la suite se présenter à l'administration communale avec les documents suivants :

  • la copie de la demande déposée au SPOMI
  • une copie du certificat d'assurance-maladie

Formulaire d'arrivée

Divers

Casier judiciaire

L'extrait de casier judiciaire peut être demandé auprès de n'importe quel office postal suisse.

Vous vous acquittez du montant de CHF 20.- et recevez l'extrait chez vous par courrier quelques jours plus tard.

En savoir plus

Bureau d'intégrations des migrants

Toutes les informations nécessaires aux nouveaux arrivants dans la commune.

En savoir plus

Extrait du registre des poursuites

Un extrait peut être commandé directement en ligne auprès de l'office des poursuites :


En savoir plus

Nouveaux habitants - Brochure

Le canton de Fribourg a édité une brochure pour souhaiter la bienvenue à ses nouveaux habitants.

La brochure est disponible en plusieurs langues sur le site du canton de Fribourg.