Logements et constructions

RCU - PAZ

Les plans d'aménagement de zone (PAZ) et les règlements communaux d'urbanisme (RCU) sont disponibles par village.

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Permis de construire

Pour toute construction ou transformation, vous êtes tenu de déposer une demande de permis de construire, différentes démarches doivent être respectées selon l'importance de la construction.

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Règlements et taxes

Les taxes et émoluments perçus par la commune en matière de construction et d'eaux sont disponibles.

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Piscines, biotopes et jacuzzi

Une installation d'un point d'eau doit être planifiée et réalisée dans le respect des normes de sécurité (normes bpa) et des procédures de construction (ReLATeC).

Avant toute construction ou installation d'une piscine, d'un jacuzzi ou d'un biotope, merci de contacter l'administration communale pour connaître la réglementation en vigueur.

En cas d'accident, la responsabilité incombe toujours au propriétaire d'un bâtiment, lequel doit prendre toutes les dispositions pour les éviter. 

Le site internet du bpa (bureau de préventions des accidents), plus particulièrement la brochure sur les "pièces et cours d'eau" fournit des informations utiles pour la sécurisation des projets de piscines, biotopes et jacuzzi.