Conseil général - Postulats déposés et retirés
Postulat selon l'art. 47bis du Règlement du Conseil général (RCG) demandant un rapport sur les dépassements des coûts et mauvaises surprises sur le chantier de la nouvelle école de Rossens
Mme Sophie Tritten
Déposé le 24 octobre 2024
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 3 décembre 2024
Postulat selon l'art. 47bis du Règlement du Conseil général (RCG) concernant l'élaboration d'un rapport sur le respect de la mise en œuvre des mesures et conditions prévues dans les permis et autorisations d'exploitation de gravières sur la commune
M. Florian Clerc, Corpataux-Magnedens, M. Nicolas Hoyler, Rossens et Mme Sophie Tritten, Vuisternens-en-Ogoz
Déposé le 28 mai 2020
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Retiré par M. Florian Clerc, M. Nicolas Hoyler et Mme Sophie Tritten en séance du 1er décembre 2020