Formulaires divers pour manifestation

Dans cette rubrique, vous trouverez différents formulaires utiles pour l'organisation de vos manifestations publiques.

- Patente K : cette demande peut être faite de manière électronique également. Le formulaire “papier” est également disponible sur le même lien; 

- Demande de mesure de circulation : une demande d'autorisation pour des mesures de circulation lors de manifestation doit être effectuée auprès de la Police cantonale avec un préavis communal;

- Annonce de loto/tombola : cette demande doit être retournée, accompagnée du plan de redistribution, à la Préfecture concernée, au moins 30 jours avant la date du loto.