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Convocation de la séance du 7 octobre 2026

1. Convocation officielle 

Vous trouverez ci-dessous les documents de base de la séance.

  • 2._Message_au_CGen_-_Adoption_statuts_Arcia_Region_culturelle.pdf
  • 2a._Annexe1_Message_du_01.04.2026_CGen.pdf
  • 2b.__Annexe2_Statuts-Arcia-Region-culturelle-bis.pdf
  • 2c._Annexe3_Commentaire_des_statuts.pdf
  • 3_Message_au_CGen_Modification_reglement_Subvention_titres_de_transport.pdf
  • 5_Reponse_Questions_CG_no_01-02.pdf
  • 6_Message_Postulat_G._Barras_creation_d_un_reglement_sur_le_stationnement_public.pdf
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