Taxes et émoluments de construction et d'eau potable/eaux usées

Règlement relatif à la distribution d'eau potable


Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement relatif à la gestion des déchets

Règlement sur les énergies renouvelables


Règlement relatif aux émoluments administratifs (construction)
 

Règlement et attributions de la commission d'aménagement du territoire


Règlement relatif au Prix du développement durable

Autres informations

Services techniques / Logements et constructions