Postulat selon l'art. 47bis du Règlement du Conseil général (RCG) concernant l'élaboration d'un rapport sur le respect de la mise en œuvre des mesures et conditions prévues dans les permis et autorisations d'exploitation de gravières sur la commune
M. Florian Clerc, Corpataux-Magnedens, M. Nicolas Hoyler, Rossens et Mme Sophie Tritten, Vuisternens-en-Ogoz
Déposé le 28 mai 2020
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Retiré par M. Florian Clerc, M. Nicolas Hoyler et Mme Sophie Tritten en séance du 1er décembre 2020