Propositions

Les membres du Conseil général peuvent demander qu’un objet particulier soit discuté lors d’une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal.

« Chaque conseiller général peut présenter des propositions sur des objets non prévus à l’ordre du jour et relevant du Conseil général. Ce dernier décide, au plus tard lors de la prochaine séance, s’il y a lieu de donner suite à ces propositions ; dans ce cas, elles sont transmises au Conseil communal qui se détermine à leur sujet et les soumet au Conseil général, pour décision, dans le délai d’une année, cette décision peut n'être toutefois qu'une décision de principe lorsque la proposition demande une longue étude. » (art. 47 du règlement du Conseil général)

La proposition peut être formulée soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d’utiliser le formulaire adéquat avant de le renvoyer, avec ses éventuelles annexes, par poste ou par courriel, au Secrétariat communal, dans un délai d’un mois précédant la séance du Conseil général durant laquelle la proposition doit être votée.

Formulaire