Conseil général - Propositions de résolution
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Proposition de résolution selon l'art. 54 du Règlement du Conseil général (RCG) de soutien au Conseil communal pour déroger aux normes VSS lors de situations locales particulières
MM Didier Gobet et Philippe Cuany, Farvagny
Déposée le 19 août 2022
Proposition de résolution acceptée en séance du 6 octobre 2022
Lien vers le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2022, page 6
Proposition de résolution selon l'art. 54 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant de déclarer publiquement à la Confédération que la commune de Gibloux est prête à accueillir 4 à 6 personnes réfugiées
M. Hervé Eigenmann Le Glèbe
Déposée le 6 octobre 2020
Proposition de résolution acceptée en séance du 6 octobre 2020
Lien vers le procès-verbal de la séance du 6 octobre 2020, page 17
Proposition de résolution selon l'art. 54 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant le versement des jetons de présence d’une séance du Conseil général en bons d’achat auprès de l’économie giblousienne
M. Stiobban Godel pour une majorité du cercle de Le Glèbe
Déposée le 30 mars 2021
Proposition de résolution acceptée en séance du 30 mars 2021
Lien vers le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021, page 10
Proposition de résolution selon l'art. 54 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant au Conseil communal de donner suite au manifeste pour la dignité dans le canton de Fribourg
M. Hervé Eigenmann Le Glèbe
Déposée le 30 mars 2021
Proposition de résolution refusée en séance du 30 mars 2021
Lien vers le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021, page 23