Conseil général - Propositions
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2023 - 1 Proposition selon l’art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant une diminution provisoire d’impôt communal de 5 points, soit de 85 à 80 pour les années 2024 et 2025
La Commission financière
Déposée le 26 avril 2023
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 30 mai 2023
Réponse du Conseil communal lors de la séance du 4-5 décembre 2023 par l’acceptation du budget 2024
2022 - 7 Proposition selon l’art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant l'étude par le Conseil communal d'octroyer une ristourne d'impôts sur l'année 2022
La Commission financière
Déposée le 24 octobre 2022
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 6 décembre 2022
Réponse du Conseil communal lors de la séance du 30 mai 2023, par l'acceptation des comptes 2022
2022 - 6 Proposition selon l’art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) nouveau règlement communal relatif aux mesures d’encouragement pour l’utilisation de l’énergie et pour la promotion des énergies renouvelables et sur son annexe 1
Mme Marianne Pittet, pour une majorité du cercle de Le Glèbe
Déposée le 5 septembre 2022
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 6 octobre 2022
Réponse du Conseil communal lors de la séance du 5 octobre 2023
Lien vers le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023, page 6
2022 - 2 Proposition selon l’art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant un moratoire de trois ans sur la vente de bâtiment et de parchets communaux
M. Philippe Savoy, pour le cercle de Corpataux-Magnedens
Déposée le 30 mars 2022
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Retirée par M. Philippe Savoy en séance du 30-31 mai 2022
2022 - 1 Proposition selon l’art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant d’étudier la possibilité de rajouter un parc à vélo à Vuisternens-en-Ogoz-croisée
Mme Yasmine Macheret, pour le cercle de Vuisternens-en-Ogoz
Déposée le 30 mars 2022
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 30-31 mai 2022
Réponse du Conseil communal lors de la séance du 5 octobre 2023
Lien vers le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2023, page 3
2021 - 07 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant d’accorder CHF 500.- par personne sous forme de bons auprès d’une compagnie de transport public aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans
M. Cédric Dubuis, pour le cercle de Le Glèbe
Déposée le 31 mai 2021
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Retirée par M. Cédric Dubuis en séance du 6 octobre 2021
2021 - 06 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant de préparer et faire voter dès que possible le crédit d’investissement pour la réalisation des aménagements de modération de trafic à Magnedens et de faire voter les crédits d’investissement nécessaires pour la réalisation des aménagements de modération de trafic des villages de Vuisternens-en-Ogoz, Estavayer-le-Gibloux, Rueyres-st-Laurent, Villarsel-le-Gibloux et Villarlod au plus tard un an après la finalisation de l’étude en cours
M. Florian Clerc, pour le cercle de Corpataux-Magnedens
Déposée le 31 mai 2021
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 6 octobre 2021
Réponse du Conseil communal lors de la séance du 30 mars 2022
Lien vers le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022, page 5
2021 - 04 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant l’établissement d’un processus de traitement des déchets papiers avec les règles et lois liées à la protection de la responsabilité
M. Daniel Charrière, Le Glèbe
Déposée le 1er décembre 2020
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Retirée par M. Daniel Charrière en séance du 30 mars 2021
2021 - 03 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant le versement des jetons de présence d’une séance du Conseil général en bons d’achat auprès de l’économie giblousienne
M. Stiobban Godel pour une majorité du cercle de Le Glèbe
Déposée le 1er décembre 2020
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Retirée par M. Stiobban Godel en séance du 30 mars 2021
2021 - 02 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant un congé paternité de 4 semaines, respectivement 20 jours pour le personnel communal
MM Léo Bulliard et Julien Gremaud, Farvagny
Déposée le 25 février 2021
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 30 mars 2021
Réponse du Conseil communal lors de la séance du 30 mars 2022
Lien vers le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022, page 4
2021 - 01 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant une modification des règlements communaux relatifs à la distribution d’eau potable ainsi qu’à l’évacuation et à l’épuration des eaux
M. Frédéric Oberson, Corpataux-Magnedens, Mme Catherine Balmer, Vuisternens-en-Ogoz, M. Philippe Dougoud, Farvagny, M. Michel Brunisholz, Le Glèbe et M. Dominique Castella, Rossens
Déposée le 25 février 2021
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 30 mars 2021
Réponse du Conseil communal lors de la séance du 30 mars 2022
Lien vers le procès-verbal de la séance du 30 mars 2022, page 4
2020 - 04 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) concernant l'élaboration d'un rapport sur le personnel du Home médicalisé du Gibloux (HMG)
M. Patric Neuhaus pour la majorité du cercle de Farvagny
Déposée le 28 mai 2020
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Proposition refusée lors de la séance du 1er décembre 2020
2020 - 03 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) demandant au Conseil communal la préparation d'un dossier de projet de terrain synthétique de football sis sur la commune de Gibloux
M. Julien Gremaud, Farvagny
Déposée le 3 décembre 2019
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Proposition refusée lors de la séance du 28 mai 2020
2020 - 02 Proposition selon l'art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) concernant la création d'un "Prix de l'environnement"
MM Julien Gremaud et Serge Roubaty, Farvagny, Florian Berset, Le Glèbe, Mmes Catherine Perritaz, Farvagny, Danielle Baechler, Corpataux-Magnedens, Catherine Ducrest, Rossens
Déposée le 19 février 2020
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Transmise au Conseil communal lors de la séance du 28 mai 2020
Réponse du Conseil communal lors de la séance du 30 mars 2021
Lien vers le procès-verbal de la séance du 30 mars 2021, page 13
2019 - 04 Proposition selon l’art. 47 du Règlement du Conseil général (RCG) concernant le règlement relatif à la détention et l’imposition des chiens
M. Gilles Barras, Farvagny
Déposée le 27 septembre 2019
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Retirée par M. Gilles Barras en séance du 3 décembre 2019
2019 - 01 Création d’un groupe de travail pour revoir l’entier du règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux usées
M. Julien Gremaud pour le cercle de Farvagny
Déposée le 4 décembre 2018
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Retirée par le cercle de Farvagny en séance du 10 avril 2019 en faveur de la création d'une commission du Conseil communal ayant les mêmes buts.
2017 - 03 « Gibloux : une commune solidaire »
M. Hervé Eigenmann, Le Glèbe
Déposée le 27 juin 2017
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Considérée comme irrecevable lors de la séance du 12 octobre 2017
2016 - 01 Constitution d’une Commission du personnel
M. Dominique Castella pour le cercle de Rossens
Déposée le 5 décembre 2016
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Retirée par le cercle de Rossens en séance du Conseil général du 30 mai 2017